Les régimes de 1979 AVA et de 2004 ORGANIC vont fusionner
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ACTNS A votre service. Vous êtes Travailleur Non Salarié et vous relevez notamment d’une caisse régionale ou nationale RSI en votre qualité d’entrepreneur individuel ou de gérant majoritaire de société.
Faire appel au juge judiciaire pour faire échec à l’article R 133-24 du code de la sécurité sociale.
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